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Conditions Générales de Vente
Rose Des Vents, décoration d’intérieur
Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée entre la société Rose Des Vents et son client. La signature du devis avec mention « bon pour accord » présenté par la société Rose Des Vents, vaut acceptation expresse et sans réserve des CGV ci-après.
La société Rose Des Vents, représentée par Carine DUPONT, immatriculée sous le numéro 883 771 792 (Siret 883 771 792 00016), est une micro-entreprise qui propose des services de décoration et aménagement d’intérieur : plans 2D, visuels 3D, conseils en décoration et aménagement intérieur.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DES CGV
Les CGV régissent et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre la société Rose Des Vents et son client.
Toute prestation de service réalisée par la société Rose Des Vents implique la mise en œuvre des CGV citées dans les articles suivants.
Rose Des Vents se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : PRESTATIONS ET TARIFS
Les différentes prestations proposées par Rose Des Vents, sont consultables sur le site internet www.rose-des-vents.net, ainsi que sur simple demande par mail, téléphone ou via les réseaux sociaux de Rose Des Vents.
Le rendez-vous demandé par le client, fera l’objet d’un devis détaillé et personnalisé, totalement gratuit, quelle que soit la prestation choisie. Les devis seront généralement transmis par e-mail.
Les tarifs, à titre indicatifs, peuvent également être consultés sur le site internet. La société Rose Des Vents, indique néanmoins que chaque devis est personnalisé et unique et est calculé en fonction du projet à réaliser. Les tarifs sont donc variables et la société Rose Des Vents s’accorde le droit de modifier les tarifs présents sur le site internet à tout moment.
Le devis présentera l’ensemble des tâches à réaliser par la société Rose Des Vents et les tarifs correspondants. Les tarifs seront exprimés en euros, net de TVA (article 293b du CGI).
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS
Rose des Vents s’engage à :
-Proposer une prestation conforme à la demande du client et en respect du devis signé par ce dernier.
Répondre au cahier des charges du client, le conseiller et l’orienter vers des solutions adaptées, conforme au devis, en restant à l’écoute de toute nouvelle demande.
-Respecter les conditions de réalisation prévues par le devis, en termes de délais, de budget, dans le respect du détail des conditions du devis. Les fluctuations de budget, si le client exige des modifications non prévues initialement, ne pourront pas être impactées à Rose des Vents. Le client a pleine conscience donc, que chaque demande de modifications faisant suite à une validation de sa part, pourra entrainer des modifications de tarifs et d’organisation.
-Remettre un certain nombre de documents au client conformément au devis : plans d’implantation, visuels 3D, plans techniques, listes d’achats etc… A noter que les plans fournis auront un caractère indicatif pour l’exécution des travaux et ne pourront en aucun cas servir de plans définitifs à l’exécution des travaux. Rose Des Vents, n’est pas une structure réglementée et ne pourra engager sa responsabilité sur les plans fournis. Les artisans pourront se servir des plans fournis par Rose Des Vents comme base de travail mais devront s’assurer eux-mêmes que les informations fournies sont exactes pour la bonne réalisation du projet.
-Tenir au courant le client de toute l’avancée du projet sous forme de réunions régulières, physique ou à distance, couplées d’un compte rendu écrit qui sera transmis par mail au client mais également à tous les intervenants sur le chantier. Faire respecter la bonne exécution des travaux (le cas échéant) en réalisant des contrôles réguliers. Toutefois, Rose des Vents ne pourra être tenue responsable des retards ou malfaçons engendrées par les prestataires de travaux. Rose Des Vents n’a qu’un rôle de conseil et d’accompagnement, les prestataires seront sous la responsabilité du client et tout litige sera directement réglé entre le client et l’intervenant. Rose Des Vents sera néanmoins présente, en médiateur pour le client et son prestataire, afin de trouver des solutions pacifiques et permettre l’avancée des travaux.
Le client s’engage à :
-Respecter les conditions énumérées dans le devis qu’il aura signé. Il devra s’assurer d’avoir compris les différentes étapes du projet et d’en accepter pleinement les conditions de réalisation.
-Respecter les conditions émises par les prestataires en termes de livraison et de plannings. Ces derniers seront communiqués au client pour la mise en œuvre du projet.
-Respecter les accords qui surviendront tout au long du projet, par le biais des comptes rendus. Le client devra valider certains éléments et ne pourra modifier ces derniers que sous conditions exceptionnelles laissées à l’appréciation de Rose Des Vents. Le client prendra conscience que des changements pourraient entrainer une variation de budget et des modifications de plannings. Un accord écrit sera demandé pour chaque points modifiés.
-A vérifier les coloris, matières et éventuellement le mobilier/déco préconisés par Rose Des Vents, directement chez un fournisseur, ou sur simple demande à Rose Des Vents, afin de garantir le rendu réel des couleurs et matériaux. Rose Des Vents ne pourra pas garantir que les rendus colorisés visualisés à l’écran ou à l’impression seront identiques aux coloris réels et ne pourra être tenue responsable si le client estime que les propositions ne sont pas conformes au rendu final. Le client prend conscience que les visuels à l’écran ne peuvent être aussi précis que l’aménagement réel.
ARTICLE 4 : CAS DE FORCE MAJEURE
La société Rose des Vents ne saura être tenue responsable pour la non-réalisation ou retard dans l’exécution des clauses et obligations décrites par les présentes CGV, si cela découle d’un cas de force majeure.
La force majeure entend le caractère imprévisible, irrésistible (insurmontable) et qui échappe au contrôle des personnes concernées.
En cas de litige, ce sont les tribunaux qui décideront si l'événement relève de la force majeure.
Textes de référence : Code civil : articles 1217 et 1218
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement de la prestation s’effectuera en fonction des conditions rédigées dans le devis.
Toute facture non réglée à son échéance pourra porter, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard au taux de l’intérêt légal en vigueur à compter de l’échéance.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
Le client pourra exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. Il disposera de 14 jours pour faire valoir ce droit, à compter de la signature du devis, et devra communiquer sa demande à Rose des Vents, par courrier recommandé avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi) : Rose Des Vents, Carine DUPONT -281 rue du Pioch, 34160 St Drézéry.
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les informations, visuels, projets, textes, graphismes et tout autre documents diffusés par Rose Des Vents par le biais de son site internet et autres réseaux sociaux, sont la propriété de Rose Des Vents (Carine DUPONT), conformément au Code de la Propriété Intellectuelle et ne peuvent être utilisés par un tiers, sauf à des fins personnelles, sans l’autorisation expresse de Rose Des Vents.
Sans l’accord préalable de Rose des Vents, l’utilisateur pourrait se voir sanctionné par le tribunal compétent.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES (C.N.I.L)
Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Le client peut à tout moment exercer ce droit en envoyant une demande par courrier à Rose Des Vents, 281 rue du Pioch, 34160 St Drézéry ou par courriel à rosedesventsdeco@gmail.com.
ARTICLE 9 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Rose Des Vents a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle auprès de la MMA. Cette assurance couvrira notamment les dommages corporels et immatériels (définis dans le contrat d’assurance correspondant) lors de l’exécution d’une prestation de service par Rose Des Vents.
Une copie de cette police d’assurance peut être fournie au client sur simple demande auprès de Rose Des Vents.
En aucun cas cette assurance ne saura remplacer les assurances obligatoires des autres prestataires intervenants sur le chantier. Le client veillera à ce que chaque intervenant ait sa propre assurance (RC pro, décennale etc…).